L’épidémie de coronavirus qui affecte la France doit inciter les employeurs à adopter certaines mesures.
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses employés. Il doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité physique et mentale de ses salariés.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, l’employeur doit :
- Consulter le comité social et économique (CSE) ;
- Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques ;
- Informer les salariés sur la situation santaire en diffusant des consignes de sécurité sur les risques et les mesures de prévention individuelle et collective c’est à dire :
– numéros d’urgence ;
– gestes barrières à adopter ;
– consignes en cas d’apparition de symptômes.
- Assurer une formation pour les salariés affectés à des postes de travail présentant des risques pour leur santé.
- Mettre à disposition des salariés les équipements nécessaires et appropriés en vue de préserver leur santé et leur sécurité (masque chirurgicaux, gants, gel hydroalcoolique … pour les salariés en contact avec le public).
L’employeur doit privilégier le télétravail chaque fois que cela est possible.
Il doit pour cela trouver un accord le salarié.
Néanmoins, le Code du travail permet dans certains cas à l’employeur (et notamment en présence d’une épidémie) d’imposer au salarié le télétravail.
Droit de retrait :
Le salarié peut exercer son droit de retrait dès qu’il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.