Sous certaines conditions, un travailleur indépendant intégré dans un réseau peut demander à se voir reconnaître la qualité de salarié.
Le contrat de travail est une relation par laquelle une personne s’engage à travailler moyennant rémunération pour le compte et sous la subordination d’une autre.
L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties,
ni de la dénomination donnée à leur convention.
Les conditions d’exécution de la prestation de travail doivent être analysées afin de déterminer le statut réel du travailleur indépendant.
Il appartient à celui qui se prévaut du statut de salarié de démontrer que les obligations qui pèsent sur lui le place dans un lien de subordination au même titre qu’un salarié.
Si le travailleur obtient la requalification de son contrat de franchise ou de prestataire indépendant en contrat de travail, son employeur sera condamné à lui verser :
- Rappel de salaire ;
- Indemnité de licenciement ;
- Dommages intérêts pour licenciement ;
- Congés payés ;
- Primes ;
